Indice de réparabilité : en quoi ça consiste exactement ?

40 % seulement des appareils électriques et électroniques ont été réparés en France en 2020. Les autres sont soit incinérés, soit exportés illégalement, et finissent leur vie dans des décharges géantes à ciel ouvert. Pour lutter contre le gaspillage et l’obsolescence, le gouvernement a rendu obligatoire l’affichage d’un indice de réparabilité. Depuis janvier 2021, chaque équipement électrique et électronique neuf doit arborer une note comprise entre 1 et 10 sur son emballage. Les acheteurs peuvent donc faire leur choix en étant mieux informés sur la facilité à réparer l’appareil. Avec ce dispositif, l’État espère faire passer le taux de réparation des matériels à 60 % d’ici 5 ans. Mais comment fonctionne cet indice de réparabilité et peut-il vraiment permettre d’atteindre cet objectif ?

Le fonctionnement de l’indice de réparabilité

Les critères de notation

L’indice de réparabilité fait partie des mesures phares de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il prend la forme d’une note sur 10 attribuée par le fabricant de l’appareil. Ce chiffre se base sur des grilles de notations pondérées et définies par le ministère de la Transition écologique. Le score final correspond à la moyenne des 5 critères suivants :

  • la disponibilité de la documentation qui englobe la langue des notices et des bulletins techniques ainsi que la présence d’information sur des réparateurs professionnels ou des instructions pour l’autoréparation.,
  • la « démontabilité » du matériel qui comprend la facilité d’accès aux pièces,
  • les outils requis et le nombre d’étapes nécessaires pour effectuer une réparation,
  • la disponibilité des pièces détachées : présence d’un SAV ou d’un réseau de réparateurs agréés ou indépendants,
  • le prix des pièces détachées qui doit être cohérent et accessible par rapport au coût d’achat de l’appareil.

Un indice affiné par catégorie d’appareils

Pour l’instant, l’indice de réparabilité n’est obligatoire que pour 5 catégories d’équipements :

  • les machines à laver (à hublot seulement),
  • les télévisions,
  • les smartphones,
  • les ordinateurs (portables uniquement),
  • les tondeuses de jardin.

Pour chacun de ces groupes, la grille d’évaluation est ajustée et complétée par des sous-critères liés à la nature de l’appareil. Par exemple, pour les ordinateurs portables les indications spécifiques sont :

  • des informations sur le type des mises à jour,
  • l’existence d’une assistance à distance gratuite,
  • la possibilité de réinitialiser la couche logicielle.

L’ensemble des grilles de notation est consultable sur le site gouvernemental dédié à l’indice de réparabilité. Les informations à fournir pour chaque type d’équipement ainsi que la liste des pièces détachées à mettre à disposition sont définies légalement.

catégorie équipement concerné par indice réparabilité
Les catégories d’équipement concernées par l’indice de réparabilité

Les limites de cet indicateur anti-gaspillage

Une information limitée et incomplète

Le fonctionnement de l’indice de réparabilité met déjà en évidence ses premières limites.
À l’heure actuelle, les critères et grilles d’évaluations de l’indice de réparabilité visent donc seulement 5 catégories d’équipement. Notons que pour l’électroménager un seul appareil bien spécifique « le lave-linge à hublot » est concerné. Cette liste est évolutive, mais sans date fixée. Pour l’instant, les objets connectés dont le poids dans la pollution numérique augmente continuellement ne sont pas visés par le dispositif.

De plus, les notes sont certes issues de grilles d’évaluations légales, mais elles restent attribuées par les fabricants des appareils. La question de l’impartialité de l’indice se pose donc, d’autant que les premiers contrôles de la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) n’auront lieu qu’à partir de janvier 2022. L’amende est fixée au maximum à 15 000 €, un montant jugé peu dissuasif par de nombreuses associations et ONG.

Enfin, le Green It a déjà souligné l’absence de certains sous-critères essentiels pour permettre une bonne réparabilité de l’appareil. Il préconise notamment « l’obligation d’une batterie amovible et la possibilité pour l’usager de gérer et refuser des mises à jour logicielles non liées à la sécurité ou à la correction de bugs ».

Quelle place pour le recyclage ?

En plus de la prise en compte de la disponibilité des pièces détachées, l’instauration de l’indice de réparabilité s’accompagne de l’agrément de la société Ecologic en tant qu’éco-organisme. Elle devient une entreprise à but non lucratif investie par l’État d’une mission d’utilité publique. La société a ainsi créé un site grand public E-réparation pour aider les particuliers à diagnostiquer les pannes et à trouver des réparateurs ou des recycleries pour leurs équipements électriques et numériques.

Ces dispositifs ont donc clairement pour objectif d’encourager les consommateurs à choisir des produits durables et à les faire réparer plutôt que de les remplacer. Néanmoins, cela ne règle pas vraiment les problématiques de recyclage et d’obsolescence perçue.

L’ADEME a déjà lancé, depuis 2019, un site similaire « Longue vie aux objets », qui recense, entre autres, des réparateurs, des associations de recyclage et des entreprises de location, qui existent depuis plusieurs années. Pourtant, en France, à peine la moitié (51 %) des DEE sont collectés (données ADEME de 2018). Ce chiffre augmente beaucoup moins rapidement que la proportion des nouveaux équipements numériques mis sur le marché.

De plus, si l’indice de réparabilité peut jouer un rôle contre l’obsolescence programmée, qu’en est-il de l’obsolescence perçue ? En 2019, 42 % des Français ont remplacé leur appareil multimédia alors qu’il est toujours en état de marche (selon une étude de Harris Interactive). Certains problèmes sont réparables comme une fissure sur l’écran, mais d’autres sont issus de causes logicielles comme des ralentissements. Or, ces incidents ne sont pas uniquement liés au matériel, mais également à des sites ou applications lourds et encore trop souvent non optimisés pour les mobiles.
Enfin les campagnes publicitaires et marketings, qui créent en permanence de nouvelles envies chez les consommateurs, influencent fortement la rapidité de renouvellement des appareils.

Si l’indice de réparabilité peut être un premier pas vers la sobriété numérique, il risque fort de rester insuffisant tant que le sujet de la pollution digitale ne sera pas pris en compte de sa globalité. Cela passe notamment par un meilleur recyclage, une éco-conception des services numériques et une rationalisation des besoins et usages.